CONSEIL DE COMMUNAUTE du 06 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_231Désignation d'un représentant supplémentaire de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein de l'association mémorial du Souvenir. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_232Désignation des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la conférence d'Entente conclue avec la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_233Désignation du représentant de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_151Avis de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur la demande d'autorisation environnementale dans le cadre du projet CAP 2020. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_152Avis de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur la demande d'autorisation environnementale dans le cadre du projet "ZGI 2". - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_153Cartes de bruit stratégiques 4ème échéance. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_154Attribution de subventions dans le cadre d'un appel à projet pour la saison 2023-2024 de la Halle aux sucres sur la thématique des Energies. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_155Actualisation de la grille tarifaire communautaire des prestations de prévention et de gestion des déchets. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_156Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_157Rapport annuel 2022 de la société publique locale TRISELEC. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_158Constitution de la garantie financière pour l'installation de stockage de déchets non dangereux du Bois des Forts. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_159Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France - Rapport d'activité 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_160Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de DUNKERQUE - Présentation du compte-rendu annuel 2022 du délégataire Energie Grand Littoral (EGL). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_161Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de GRANDE-SYNTHE - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2022 du délégataire ARSYEL. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_162Service public de la distribution de gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2022 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (GRDF). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_163Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2022 des délégataires Electricité de France (EDF) et ENEDIS. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_164Prolongation et modification du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos neufs pour l'année 2024. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_165Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2023 - 2028. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_166Avis de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur l'évolution du périmètre de l'Opération d'Intérêt National du domaine industrialo-portuaire de Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_168Mode de financement des opérations d'aménagement. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_169Convention avec SNCF RESEAU relative au financement des études Projet (APO) de libération et reconstitution d'installations appartenant à SNCF Réseau, préalable à la libération foncière - Zone "Est" de la gare de Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_170Concession d'Aménagement Grand Millebrugghe - Convention d'avances de trésorerie à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). Avenant à la convention d'avances de trésorerie à la SPAD. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_171BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de BOURBOURG - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_172CAPPELLE-LA-GRANDE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Porte - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_173DUNKERQUE - Concession d'aménagement du site de l'arsenal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_174DUNKERQUE - Concession d'Aménagement de l'Ilot NICODEME - Compte-Rendu-Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_175DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Bassins - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_176DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Large - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_177DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecopark du Banc Vert - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_178GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc industriel des Repdyck - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_179GRANDE-SYNTHE - Concession d'Aménagement de l'Eco-quartier du Basroch - Compte-Rendu-Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_180GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du site des Cartonneries - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_181GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Guindal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_182DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Rue des Fusiliers marins et rue Gustave Lefrançais - Voirie - Lancement de la procédure de transfert d'office. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_183Demande de saisine du Préfet en vue d'obtenir un arrêté permettant de rendre obligatoire la procédure d'autorisation pour un changement d'usage des locaux aux fins de réguler et encadrer les meublés de tourisme, en application des articles L631-7 à L631-9 et L651-2 du CCH. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_184DUNKERQUE - Carré de la vieille - convention opérationnelle entre l'établissement public foncier et la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_185Demande d'octroi d'une subvention d'investissement d'un montant de 140 000 Euros en faveur du bailleur social 3F Résidences aux fins d'aider à la construction d'une résidence étudiante de 70 logements sise rue de l'école maternelle, quai de la citadelle à Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_186Concession de renouvellement urbain des quartiers d'habitat ancien de DUNKERQUE - Compte-rendu annuel au concédant (CRAC) pour l'année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_187DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue de l'Egalité - Voirie - Lancement de la procédure de classement d'office de deux parcelles dans le domaine public communautaire, cadastrées 460 section AH numéros 418 et 558. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_188DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Rue de l'Egalité, rue des Meuniers et rue Achille Pérès - Voirie - Lancement de la procédure de classement d'office de sept parcelles dans le domaine public communautaire, cadastrées 460 section AH numéros 218, 379, 380, 556, 563, 564 et 565. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_189DUNKERQUE - FORT-MARDYCK - Dispense de purge des hypothèques dans le cadre de l'acquisition à titre gratuit d'une parcelle à usage de voirie auprès de Monsieur David VANTOURS et Madame Célya RANSON, sise rue Raymond Coulier, cadastrée section 248 AB n° 666, d'une superficie de 7 m². - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_190NPNRU - TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) NPNRU du quartier Degroote - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_191NPNRU - GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) NPNRU Ilot des Peintres - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_192NPNRU - SAINT-POL-SUR-MER - Concession d'Aménagement des quartiers Ouest - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_208Appel à candidatures pour l'installation de projets agricoles durables à COUDEKERQUE-BRANCHE. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_209Rapport annuel 2022 du délégataire Assainissement. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_210Intégration de la CUD dans le programme de recherche - action" Plateforme des Projets et Stratégies Urbaines (POPSU)" Transitions sur les enjeux de l'eau. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_215Rapport d'activité 2022 de la Délégation de service public du Crématorium Grand Littoral assurée par la SARL Centre Funéraire Grand Littoral. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_216Octroi d'un fonds de concours à la ville de Loon-Plage pour la reprise de concessions au sein des cimetières. - Délibération12/10/202313/10/2023

Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_150Emploi - Convention de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque, Euraénergie et C2RP. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_207Dispositif des Ateliers Linguistiques - Année scolaire 2023-2024. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_211Partenariats Internationaux - attribution d'une aide d'urgence à la suite du séisme au MAROC (Cités Unies France). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_212Partenariats Internationaux - Etablissement d'un protocole d'accord de coopération institutionnelle et technique entre l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le Gouvernorat de l'Ile de Ngazidja et la Communauté urbaine de Dunkerque dans le domaine de l'eau. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_213Partenariats Internationaux - CUD/Gouvernorat de Ngazidja (Comores) - Etablissement d'une convention de reversement entre la CUD et le club d'entreprises FACE Flandres pour la mise en œuvre d'un projet de coopération aux Comores sur les questions relatives à la lutte contre les discriminations liées au Genre. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_214Partenariats Internationaux - Coopération franco-libanaise 2022-2024 - collaboration avec la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_220Adhésion au Syndicat Mixte Fibre numérique 59/62 au titre de la compétence "Environnement Numérique de Travail"(ENT). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_221DUNKERQUE - EURAENERGIE - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_222EURAENERGIE - SPAD - Avenant n° 1 au mandat de concession d'aménagement du Mole 2 à DUNKERQUE - 9005/2019. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_223Avenant n° 2 à la convention entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Société HSWT FRANCE. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_224Création de l'Office de Tourisme et des Congrès Communautaire de Dunkerque en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_225Auberge de Jeunesse L'escale - Délégation de Service Public - Rapport 2022 du Délégataire. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_228Fondation du Dunkerquois Solidaire - Evolutions en matière d'abri, de gouvernance et de formalisation des moyens apportés par la Communauté urbaine de Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_230Désignation du représentant de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN). - Délibération12/10/202313/10/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_167Aide à l'installation des médecins. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_203Politique Jeunesse Communautaire - Pacte Educatif du Dunkerquois - mise en œuvre d'un événement dédié à l'orientation scolaire - appel à manifestation d'intérêt et soutien au mentorat. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_204Projet ODYSSEE - Dispositif d'accompagnement à la mobilité collective des jeunes. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_205Projet ODYSSEE - Mobilité des jeunes - L'eau et les jeunes, préserver la ressource en sauvegardant les milieux - Irlande. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_206Accès des écoliers aux équipements communautaires - Mise en place des quotas par commune pour l'année 2024. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_218Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Rapport 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_219Patinoire Michel Raffoux - Modalités d'exploitation. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_226Golf de Dunkerque Grand Littoral - Délégation de Service Public - Rapport 2022 du délégataire. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_227Palais des congrès "Le Kursaal" - Délégation de Service Public - Rapport 2022. - Délibération12/10/202313/10/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_193Dotation de Solidarité Communautaire 2023, dont dotation exceptionnelle "Energie - Piscines". - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_194Création d'une enveloppe FIC "Transition énergétique" de 6 millions d'Euros. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_195Décision Modificative n° 2. - Délibération13/10/202313/10/2023
DEL_2023_196Autorisation de Programme - Actualisation de l'AP EURAENERGIE. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_197Autorisation de programme - Actualisation de l'AP Digues - Tourisme (DIGUESTOUR). - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_198Attribution complémentaire de subvention au titre de l'année 2023. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_199Garantie sous forme de cautionnement non solidaire avec les engagements de tout autre garant, mais solidaire avec l'Emprunteur à hauteur de 50 % de l'encours (en principal et intérêts, commissions et accessoires) d'un prêt d'un montant initial en principal de 150 000 000 Euros à conclure par la société GIGA VERKOR IMMO auprès de la Caisse des Dépôts, pour le financement du projet de construction et exploitation d'une usine de batteries pour véhicules électriques située à Dunkerque. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_200Attribution de Fonds de Concours à la commune de DUNKERQUE. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_201Constitution de provisions pour créances douteuses. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_202Créances irrécouvrables pour un montant de 12 626,80 Euros sur l'exercice 2023. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_217Fonds de concours à la commune de SPYCKER pour la construction de locaux professionnels et l'extension du Cabinet Médical. - Délibération12/10/202313/10/2023
DEL_2023_229Office de Tourisme et des Congrès Communautaire de Dunkerque - Désignation des membres du comité de direction. - Délibération12/10/202313/10/2023